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Honoraires

Honoraires

Calcul des honoraires

La loi détermine les critères à prendre en considération pour la fixation des honoraires, à savoir : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose.
Les honoraires peuvent être calculés au temps passé ou forfaitairement sans considération du temps passé. Toutes les fois que cela est possible, Maître Vergé accepte de proposer un forfait à son client. Dans certains contentieux, un honoraire de résultat peut être convenu, en complément de l’honoraire de base.

Les consultations en ligne sont réservées aux cas ne nécessitant pas de rendez-vous ; en fonction du degré de complexité du dossier et de temps consacré à la réponse, une catégorie sera affectée à la question par l’avocat, selon ce qui suit :

  • consultation de catégorie 1 : sans difficulté juridique et à traitement rapide
  • consultation de catégorie 2 : avec difficulté juridique légère ou temps de traitement supérieur à trente minutes
  • consultation de catégorie 3 : avec difficulté juridique moyenne ou temps de traitement important mais inférieur à deux heures

Une consultation en ligne de catégorie 1 sera facturée 60 € HT, une consultation en ligne de catégorie 2 sera facturée 120 € HT, une consultation en ligne de catégorie 1 sera facturée 180 € HT.
Si les conditions de la consultation en ligne ne sont pas réunies, Maître Vergé proposera un rendez-vous à son cabinet.

Convention d’honoraires

Par la signature d’une convention d’honoraires, l’avocat et son client s’accordent les honoraires devant être payés par le client. Cela constitue une garantie pour le client. Maître Vergé propose à ses clients la signature d’une telle convention.
La convention prévoie également le calendrier des paiements, étant précisé qu’une provision est sollicitée avant toute diligence, sauf urgence.

Frais et dépens

Les frais correspondent essentiellement aux honoraires d’avocat. Les dépens correspondent aux frais de procédure (timbres fiscaux, frais d’expertise, frais d’assignation ou de signification par huissier...)
Les frais dépens qui vous payez peuvent en tout ou en partie être mis à la charge de la partie adverse en cas de contentieux, si vous avez gain de cause. De la même manière, en cas de condamnation, vous pouvez être amené à supporter la charge de tout ou partie des frais et dépens de la partie adverse, le tribunal en décidant en fonction de l’équité.
Maître Vergé demandera systématiquement que la partie adverse soit condamnée à supporter la charge des dépens ainsi qu’une somme au titre des frais que vous avez du exposer pour faire valoir vos droits.

Aide juridictionnelle

Sous certaines conditions de revenus, le bureau d’aide juridictionnelle pourra vous accorder une aide juridictionnelle totale ou partielle. Vous pourrez retirer un dossier auprès du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux (au deuxième étage, à droite après la passerelle qui se trouve derrière l’accueil), auprès de votre avocat ou en téléchargement sur ce site.
Veillez à fournir l’ensemble des pièces demandées, dont tous vos justificatifs de revenus, à défaut de quoi votre demande ne sera pas instruite.
Habituellement Maître vergé accepte les dossiers relevant de l’aide juridictionnelle.

Lorsque l’aide juridictionnelle est totale, aucun honoraire ne peut vous être demandé ; lorsque l’aide juridictionnelle est partielle, une convention d’honoraires doit obligatoirement être signée puis validée par le Bâtonnier.
Présentez votre demande d’aide juridictionnelle dès que possible, afin de connaître au plus tôt la décision du bureau d’aide juridictionnelle. En cas d’urgence, une demande d’aide juridictionnelle provisoire peut être faite à la barre du tribunal.

Assurance de protection juridique

La plupart des compagnies d’assurance proposent des contrats de protection juridique très utiles et à tarif abordable. Selon la formule, la prime d’assurance varie souvent entre 5 et 15 € par mois. De nombreux litiges sont pris en charge par votre assurance, dans la limite de certains plafonds. En cas de litige, vous choisissez librement votre avocat, dont les honoraires sont supportés par votre assurance. Attention : votre assurance ne vous couvre pas pour des situations litigieuses dont vous avez déjà connaissance au moment de souscrire votre police d’assurance.

Litiges relatifs aux honoraires

La facturation d’honoraires peut donner lieu à deux types de contentieux :

  • soit le client ne paie pas sa facture ; dans ce cas le demandeur est l’avocat
  • soit le client conteste la facture, dont le montant ne lui parait pas justifié, dans ce cas le client est demandeur.

Le demandeur saisit le Bâtonnier de l’ordre des avocats, lequel tranche le litige dans un délai de quatre mois. Cette décision devient exécutoire si elle n’est pas contestée.

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