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Avocat en droit pénal - Bordeaux

Avocat en droit pénal - Bordeaux

Le droit routier étant une sous branche du droit pénal, nous les avons associés. La préservation du permis de conduire est nécessaire à votre liberté de déplacement, de même qu’une infraction pénale peut vous priver de votre liberté : ces deux thèmes sont liés.

Droit pénal

Que vous soyez prévenu/ accusé ou victime, l’avocat sera à vos côtés pour défendre vos intérêts.
En cette matière plus qu’en tout autre, l’assistance d’un avocat est indispensable. Une condamnation pénale peut aboutir à une peine d’amende élevée, à une interdiction d’exercer certaines activités, à une confiscation d’un véhicule ou à une peine d’emprisonnement.
La procédure pénale est particulièrement complexe et radicale : une absence de conseil pertinent peut vous priver de l’effectivité de vos droits.
Une question de droit pénal nécessite un examen sérieux des dispositions du code pénal ainsi que du code de procédure pénale : cela est la mission de l’avocat pénaliste.
Si vous êtes victime, prenez rendez vous immédiatement avec votre avocat pour figer les preuves existantes et faire constater votre préjudice. Déposez une plainte pénale et si celle-ci est classée sans suite, interrogez votre avocat sur les actions pouvant être menées afin de surmonter cette décision.

Si vous êtes prévenu ou accusé, au cours d’une garde à vue, sollicitez la présence de votre avocat, qui saura vous conseiller sur la position à tenir. Votre avocat sera présent lors des interrogatoires pour veiller à son bon déroulement, il pourra émettre des observations s’il y a lieu.
Si l’affaire nécessite une instruction, que vous êtes mis en examen, votre avocat pourra intervenir afin que l’instruction révèle les éléments en votre faveur.

Bien avant la date de convocation devant la juridiction saisie, consultez un avocat afin que ce dernier accède à votre dossier pénal, l’analyse, et constitue avec vous les éléments de votre défense.
En cas de condamnation à une peine de prison, votre avocat continuera à vous assister pour bénéficier d’aménagements de peine ou éventuellement contester la décision vous ayant condamné.
L’avocat est votre conseiller : il ne porte aucun jugement sur vos actes et fera respecter votre présomption d’innocence.

Droit routier – permis de conduire

Votre permis de conduire est en danger, ayez le bon réflexe !
Certaines infractions sont constatées de manière irrégulière par les fonctionnaires de police, sans que vous vous en doutiez. En payant l’amende, vous reconnaissez l’infraction et vous privez de toute contestation possible.
N’hésitez pas à consulter un avocat qui pourra examiner les pièces de votre dossier, dont le procès verbal d’infraction (qui est une pièce autre que le simple avis de contravention).
Votre avocat pourra vérifier notamment les conditions de contrôle de vitesse ou d’alcoolémie.
En cas de procédure de contrôle irrégulière, votre avocat pourra obtenir votre relaxe.
En aucun cas ne reconnaissez l’infraction, cela réduirait considérablement vos moyens de défense. Ne payez pas non plus immédiatement l’amende: vous disposez d’un délai pour ce faire, si après examen de votre dossier il apparaît qu’aucune voie de contestation n’est possible.

Votre permis de conduire peut faire l’objet de retrait de points, pour les motifs suivants : paiement d'une amende forfaitaire, émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, exécution d'une composition pénale ou condamnation définitive.
Ces mesures de retrait de point peuvent être contestées devant le tribunal administratif, de même que les décisions d’invalidation de permis de conduire.
En cas d’urgence, des recours en référé peuvent être exercés pour sauver votre permis de conduire.
Attention : tout recours doit être engagé dans le délai de deux mois suivant la décision administrative attaquée.
Le cas échéant, votre avocat saura établir avec vous une tactique permettant de maintenir la validité de votre permis de conduire, indépendamment de la réalité des infractions.

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